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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1889 portant modification à la loi du 28 juin 1822 sur la contribution personnelle
Coauteurs :
Jean
Bilaut
,
Adrien
d'Oultremont
Rapporteur :
Louis
Mesens
Documents parlementaires
1888-1889, n° 164 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 208 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Contribution personnelle