Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 juillet 1894 qui approuve la convention de commerce et de navigation conclue, le 15 février 1894, entre la Belgique et le Paraguay
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1893-1894, n° 215 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 246 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)