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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 avril 1869 portant rectification des limites entre les communes de Cornesse et de Wegnes (Liége)
Rapporteur :
Fernand
Van der Maesen
Documents parlementaires
1868-1869, n° 37 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 53 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 16 décembre 1868 : Dépôt
Samedi 27 février 1869 : Vote de l’article unique (66 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales