Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 novembre 1891 sur l’assistance publique

Rapporteur : Amédée Visart de Bocarmé

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières