Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 juin 1849 ouvrant au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 99,200 francs, pour l'exercice 1849
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1848-1849, n° 152
1848-1849, n° 249
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Mercredi 16 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 mai 1849 : Discussion générale
Samedi 19 mai 1849 : Vote des articles et sur l'ensemble (65 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine