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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1873 apportant des modifications aux divers services de l’armée
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1872-1873, n° 196 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 256 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme