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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 janvier 1888 portant prorogation de la loi relative aux étrangers
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1887-1888, n° 43 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 51 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits et devoirs des étrangers