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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 janvier 1840 qui arrête les budgets des départements des finances, des remboursements et non-valeurs, et des recettes pour ordre, pour 1840
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1839-1840, n° 2 X (finances)
1839-1840, n° 2 XI (non-valeurs et remboursements)
1839-1840, n° 31
Séances parlementaires
Mardi 12 novembre 1839 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Samedi 14 décembre 1839 : Rapport de la section centrale
Lundi 23 décembre 1839 : Discussion des articles (finances)
Mardi 24 décembre 1839 : Discussion des articles (finances)
Mardi 24 décembre 1839 : Discussion des articles (non-valeurs)
Mardi 24 décembre 1839 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances