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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1842-1843, n° 2 III (dette publique)
1842-1843, n° 2 IV (cour des comptes)
1842-1843, n° 34
1842-1843, n° 43
1842-1843, n° 53 (chambre des représentants)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mercredi 30 novembre 1842 : Rapport de la section centrale
Mercredi 7 décembre 1842 : Discussion générale
Jeudi 8 décembre 1842 : Discussion générale
Jeudi 8 décembre 1842 : Discussion des articles (dette publique)
Jeudi 8 décembre 1842 : Discussion des articles (dotations)
Samedi 10 décembre 1842 : Rapport de la commission (dotations)
Lundi 12 décembre 1842 : Formation du comité secret (dotations)
Mardi 13 décembre 1842 : Formation du comité secret (dotations)
Mardi 13 décembre 1842 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dotations