Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1886 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1886
Rapporteur :
Auguste
Doucet de Tillier
Documents parlementaires
1885-1886, n° 5-XIV (exposé des motifs)
1885-1886, n° 109 (amendements du gouvernement)
1885-1886, n° 142 (amendements du gouvernement)
1885-1886, n° 143 (rapport de la section centrale)
1885-1886, n° 171 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires