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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1869 apportant des modifications à la législation sur les droits d’enregistrement
Rapporteur :
François
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1867-1868, n° 140 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 165 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 23 avril 1868 : Dépôt
Samedi 29 mai 1869 : Rapport de la section centrale
Mercredi 9 juin 1869 : Discussion des articles
Mercredi 9 juin 1869 : Vote sur l’ensemble (74 pour, 0 contre)
Matières
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques