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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 septembre 1870 ouvrant au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,150,000 fr. pour l’exécution de travaux de défense à Anvers et à Termonde
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1870-1870, n° 7 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 22 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 12 août 1870 : Dépôt
Vendredi 19 août 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 26 août 1870 : Discussion générale
Vendredi 26 août 1870 : Discussion des articles
Vendredi 26 août 1870 : Discussion des articles
Mardi 30 août 1870 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (55 pour, 42 contre)
Matières
Places fortes et génie militaire
Budget du ministère de la guerre