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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 septembre 1870 ouvrant au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,150,000 fr. pour l’exécution de travaux de défense à Anvers et à Termonde

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué