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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 avril 1898 autorisant le gouvernement à approuver certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux
Rapporteur :
Maurice
de Ramaix
Documents parlementaires
1897-1898, n° 86 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 97 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat