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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 août 1897 relative à l'organisation d'établissements hospitaliers intercommunaux
Rapporteur :
Florentin
Van Cauwenbergh
Documents parlementaires
1895-1896, n° 186 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 210 (exposé des motifs)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Nature, exercice et répartition des compétences communales
Ministère de l'intérieur (santé publique)