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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1914 approuvant les conventions conclues entre l'Etat belge et Sa Majesté l'impératrice du Mexique ainsi qu'entre l'Etat belge et les princesses Louise, Stéphanie et Clémentine de Belgique

Rapporteur : Edmond Nerincx

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué