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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mars 1876 sur le domicile de secours
Rapporteurs :
Isidore
Van Overloop
,
Amédée
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1869-1870, n° 46 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 187 (exposé des motifs – second projet)
1873-1874, n° 175 (rapport de la section centrale)
1875-1876, n° 13 (rapport de la section centrale)
1875-1876, n° 18 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité