Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mars 1876 sur le domicile de secours

Rapporteur : Isidore Van Overloop

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières