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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mai 1866 allouant au département de l’intérieur un crédit de 275,753 fr. 36 c.
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1865-1866, n° 90 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 141 (rapport de la section centrale)
1865-1866, n° 143 (compte détaillé)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 7 mars 1866 : Dépôt
Mercredi 25 avril 1866 : Rapport de la section centrale
Jeudi 26 avril 1866 : Discussion générale
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Chef de l'Etat et famille royale