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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 juin 1894 modifiant la loi du 18 juillet 1860 portant abolition des octrois communaux
Rapporteur :
Paul
de Favereau
Documents parlementaires
1893-1894, n° 141 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 172 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)