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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mai 1848 réunissant le canton de Stavelot à l'arrondissement de Verviers sous le rapport administratif
Auteur :
Pierre
David (dit David-Fischbach)
Rapporteur :
Pierre
Lys
Documents parlementaires
1838-1839, n° 78
1847-1848, n° 218
Séances parlementaires
Mercredi 23 janvier 1839 : Lecture, développements et prise en considération
Vendredi 7 avril 1848 : Rapport de la commission
Vendredi 14 avril 1848 : Discussion générale
Samedi 15 avril 1848 : Vote de l'article unique (45 pour, 13 contre, 4 abstentions)
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police