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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1872 qui détermine la sanction pénale pour l’obligation de loger et de nourrir les troupes en marche ou en cantonnement

Rapporteur : Emile Van Hoorde

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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