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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 août 1891 relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1890-1891, n° 177 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 187 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)