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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 août 1846 qui érige en communes distinctes des sections de Grâce-Berleur et de Montégnée (province de Liège)
Rapporteur :
Jean
Loos
Documents parlementaires
1845-1846, n° 22
1845-1846, n° 325
Séances parlementaires
Samedi 24 janvier 1846 : Motion d'ordre
Jeudi 6 août 1846 : Rapport de la commission
Mardi 11 août 1846 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (53 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales