Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1839 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1840
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1839-1840, n° 2 II (dette publique)
1839-1840, n° 2 III (cour des comptes)
1839-1840, n° 16
1839-1840, n° 26 (chambre des représentants)
Séances parlementaires
Mardi 12 novembre 1839 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Samedi 7 décembre 1839 : Rapport de la section centrale
Mardi 10 décembre 1839 : Rapport de la commission
Mardi 10 décembre 1839 : Discussion générale
Mardi 10 décembre 1839 : Discussion des articles (dette publique)
Mardi 10 décembre 1839 : Discussion des articles (dotations)
Mardi 10 décembre 1839 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique