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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 janvier 1838 qui fixe le budget des affaires étrangères pour 1838
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1837-1838, n° 1 VI
1837-1838, n° 33
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Samedi 11 novembre 1837 : Rapport de la section centrale
Samedi 11 novembre 1837 : Discussion générale
Samedi 11 novembre 1837 : Discussion des articles
Lundi 13 novembre 1837 : Second vote des articles
Lundi 13 novembre 1837 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine