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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 août 1889 ouvrant un crédit extraordinaire au département de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics et au département de l'intérieur et de l'instruction publique
Rapporteur :
Eugène
Dumont
Documents parlementaires
1888-1889, n° 7 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 100 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture