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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 février 1871 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 6,500,000 francs
Rapporteur :
Henri
d'Andrimont
Documents parlementaires
1870-1871, n° 73 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 79 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 18 janvier 1871 : Dépôt
Samedi 28 janvier 1871 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 février 1871 : Discussion générale
Mardi 7 février 1871 : Discussion des articles
Mardi 7 février 1871 : Vote sur l’ensemble (79 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Chemin de fer de l'Etat