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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 août 1878 apportant des modifications à quelques dispositions de la loi de 1822 sur la contribution personnelle et du code électoral
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1878-1878, n° 5 (exposé des motifs)
1878-1878, n° 14 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Contribution personnelle
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal