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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 avril 1878 allouant des crédits spéciaux au département de la guerre
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1877-1878, n° 21 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 62 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie