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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1890 portant création de nouveaux cantons de justice de paix dans l'agglomération bruxelloise
Rapporteur :
Jean
Bilaut
Documents parlementaires
1888-1889, n° 286 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 35 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police