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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1871 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 205,000 fr.
Rapporteur :
Charles
Delcour
Documents parlementaires
1870-1871, n° 212 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 216 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 11 juillet 1871 : Dépôt
Mercredi 12 juillet 1871 : Rapport de la section centrale
Samedi 15 juillet 1871 : Discussion des articles
Samedi 15 juillet 1871 : Vote sur l’ensemble (64 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics