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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1889 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1890
Rapporteur :
Edmond
Nerincx
Documents parlementaires
1888-1889, n° 119-XI (exposé des motifs)
1889-1890, n° 5-XI (amendements du gouvernement)
1889-1890, n° 27 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances