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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 février 1889 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1889
Rapporteur :
Camille
Jacmart
Documents parlementaires
1887-1888, n° 100-X (exposé des motifs)
1888-1889, n° 4-X (amendements du gouvernement)
1888-1889, n° 61 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie