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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1902 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1903
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1902-1903, n° 5 (exposé des motifs)
1902-1903, n° 27 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)