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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1889 portant révision des règlements communaux établissant des droits d’abattoir
Coauteurs :
Charles
Simons
,
Jean
Bilaut
,
Jules
de Borchgrave
,
Adrien
d'Oultremont
,
Oscar
Systermans
,
Henri
de Mérode Westerloo
Rapporteur :
Jules
de Borchgrave
Documents parlementaires
1887-1888, n° 141 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 197 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)