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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mars 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 10,000 fr. pour l'exercice 1846
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1847-1848, n° 30
1847-1848, n° 58
Séances parlementaires
Mardi 30 novembre 1847 : Dépôt
Samedi 11 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 janvier 1848 : Motion d'ordre
Mardi 25 janvier 1848 : Discussion de l'article unique
Mardi 25 janvier 1848 : Vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine