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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juillet 1879 ouvrant un crédit spécial au département de la justice pour l’ameublement des nouveaux locaux de la cour militaire
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1878-1879, n° 120 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 127 (amendement du gouvernement)
1878-1879, n° 131 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Justice et code pénal militaires