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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juillet 1879 ouvrant un crédit spécial au département de la justice pour l’ameublement des nouveaux locaux de la cour militaire
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1878-1879, n° 120 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 127 (amendement du gouvernement)
1878-1879, n° 131 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de la justice (budget, personnel hors magistrats, organisation générale)
Justice et code pénal militaires