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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1839 concernant les péages et la police judiciaire sur les chemins de fer
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1838-1839, n° 131
Séances parlementaires
Lundi 13 mai 1839 : Dépôt
Mercredi 15 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 mai 1839 : Discussion de l'article unique
Mardi 21 mai 1839 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Chemin de fer de l'Etat