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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1886 allouant au ministère des finances un crédit spécial de 121,000 francs , destiné à couvrir les frais de transformation de pièces belges de 5 francs en monnaies divisionnaires

Rapporteur : Pierre Tack

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué