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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1886 allouant au ministère des finances un crédit spécial de 121,000 francs , destiné à couvrir les frais de transformation de pièces belges de 5 francs en monnaies divisionnaires
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1885-1886, n° 153 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 165 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent