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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1888 portant révision du tarif des pensions militaires
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1887-1888, n° 68 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 147 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions militaires