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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 juin 1869 qui autorise : 1° la concession d’un chemin de fer des plateaux de Herbe et d’un chemin de fer de Welkenraedt à la frontière de Prusse ; 2° la prorogation de délais pour l’achèvement du chemin de fer Hesbaye-Condroz

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué