Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 avril 1896 portant érection de la commune de Fontenoille (province de Luxembourg)

Rapporteur : Paul de Favereau

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières