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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 mars 1872 allouant au département des affaires étrangères un crédit spécial de 615,000 francs pour l'acquisition d'un steamer
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1871-1872, n° 48 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 70 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 23 janvier 1872 : Dépôt
Vendredi 9 février 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 1 mars 1872 : Discussion générale, discussion des articles et vote sur l’ensemble (74 pour, 0 contre-
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Transport maritime et fluvial