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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
Rapporteur :
Antoine
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1831-1832, n° 108
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 décembre 1831 : Préalable
Samedi 24 décembre 1831 : Préalable
Mardi 14 février 1832 : Dépôt
Samedi 18 février 1832 : Rapport de la commission spéciale
Lundi 20 février 1832 : Discussion générale
Lundi 20 février 1832 : Discussion des articles
Mercredi 22 février 1832 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 6 contre)
Matières
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Ministère de la justice (budget, personnel hors magistrats, organisation générale)
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget des dotations