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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
Rapporteur :
Antoine
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1831-1832, n° 108
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 décembre 1831 : Préalable
Samedi 24 décembre 1831 : Préalable
Mardi 14 février 1832 : Dépôt
Samedi 18 février 1832 : Rapport de la commission spéciale
Lundi 20 février 1832 : Discussion générale
Lundi 20 février 1832 : Discussion des articles
Mercredi 22 février 1832 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 6 contre)
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budget des dotations