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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1879 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1877-1878, n° 88-V (exposé des motifs)
1877-1878, n° 121 (amendements du gouvernement)
1878-1879, n° 92 (amendements du gouvernement)
1878-1879, n° 101 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine