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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 mai 1888 ouvrant un crédit extraordinaire et spécial de 700,000 fr. au ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1887-1888, n° 82 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 121 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)