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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 juin 1849 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1850
Rapporteur :
Eugène
Prévinaire
Documents parlementaires
1848-1849, n° 159
1848-1849, n° 256
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Samedi 19 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Mardi 29 mai 1849 : Discussion générale
Mercredi 30 mai 1849 : Discussion générale
Jeudi 31 mai 1849 : Discussion des articles
Jeudi 31 mai 1849 : Vote sur l'ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine