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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1872 ouvrant aux départements des affaires étrangères et des travaux publics un crédit spéciale de 650,000 fr.
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1871-1872, n° 177 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 180 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mai 1872 : Dépôt
Mercredi 8 mai 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mai 1872 : Discussion générale
Vendredi 10 mai 1872 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (68 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budget du ministère des travaux publics