Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1871 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1872
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1870-1871, n° 97-XI (exposé des motifs)
1871-1872, n° 7 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 février 1871 : Dépôt
Vendredi 17 novembre 1871 : Rapport de la section centrale
Mardi 28 novembre 1871 : Discussion générale
Mercredi 29 novembre 1871 : Discussion générale
Mercredi 13 décembre 1871 : Discussion générale
Jeudi 14 décembre 1871 : Discussion générale
Vendredi 15 décembre 1871 : Discussion générale
Samedi 16 décembre 1871 : Discussion générale
Mardi 19 décembre 1871 : Discussion générale
Vendredi 22 décembre 1871 : Discussion générale
Samedi 23 décembre 1871 : Discussion générale
Samedi 23 décembre 1871 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 23 décembre 1871 : Second vote et vote sur l’ensemble (61 pour, 26 contre, 7 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre