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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1897 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1898
Rapporteur :
Henri
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1897-1898, n° 4 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 15 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires