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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1888 fixant le contingent général de l’armée pour l’exercice 1889
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1888-1889, n° 9 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 41 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires